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{% block menuBlock %}ALTERNANCE{% endblock %}

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{% block pContent %}
<div class="col-sm-12 text-justify">
	<h2 class="purple bold"><span class="fas fa-briefcase"></span> Le Contrat de Professionnalisation</h2>
	<img src="{{ asset('/images/contrat-professionnalisation-cerfa-ej20.jpg') }}" class="img-full no-padding little-margin-top">
	<p class="little-margin-top">Vous souhaitez tout connaître sur <strong>l'alternance</strong> et du <strong>contrat de professionnalisation</strong>, cliquez sur les questions et nous apportons les réponses :</p>

	<p class="little-margin-top"><a href="#" class="linktxt" data-toggle="#one"><span class="fas fa-comment-alt"></span> Qu’est-ce qu’un Contrat de professionnalisation ?</a></p>
	<p><a href="#" class="linktxt" data-toggle="#two"><span class="fas fa-comment-alt"></span> De quels éléments se compose un dossier de Contrat de Professionnalisation ?</a></p>
	<p><a href="#" class="linktxt" data-toggle="#three"><span class="fas fa-comment-alt"></span> Qui s'occupe du montage du dossier ?</a></p>
	<p><a href="#" class="linktxt" data-toggle="#four"><span class="fas fa-comment-alt"></span> Quel est mon statut en entreprise ?</a></p>
	<p><a href="#" class="linktxt" data-toggle="#five"><span class="fas fa-comment-alt"></span> Quel est mon statut en centre de formation ?</a></p>
	<p><a href="#" class="linktxt" data-toggle="#six"><span class="fas fa-comment-alt"></span> Quel budget dois-je prévoir pour ma formation ?</a></p>
	<p><a href="#" class="linktxt" data-toggle="#seven"><span class="fas fa-comment-alt"></span> Quels sont les avantages pour les employeurs ?</a></p>

	<div id="one" class="question">
		<h3 class="blue margin-top"><span class="fas fa-comment-alt"></span> Qu’est-ce qu’un Contrat de professionnalisation ?</h3>

		<p>Le <strong>contrat de professionnalisation</strong> est un <strong>contrat de travail</strong> mis en oeuvre par un employeur.</p>
		<p><strong>Objectif</strong> : délivrer une formation théorique et pratique à un jeune salarié de moins de 26 ans en vue d'obtenir un diplôme d’Etat ou une qualification professionnelle reconnue dans les conventions collectives.<br>Le contrat de professionnalisation est aussi ouvert aux demandeurs d’emploi âgés de vingt-six ans et plus, selon des conditions différentes au niveau du salaire versé par l'entreprise.</p>
		<p><strong>Avantage</strong> : il permet de bénéficier éventuellement d’une embauche en CDD ou CDI en fin de contrat (80% d’intégration professionnelle en fin de formation à l’Isefac BTS).</p>
		<p><strong>Rythme</strong> : parallèlement au travail effectué dans l'entreprise, vous suivez vos cours en centre de formation. Isefac BTS propose un rythme adapté à chaque cycle de formation:</p>
		<ul>
			<li>En cycle <strong>BTS</strong> : une semaine se compose de <strong>trois jours</strong> passés en <strong>entreprise</strong> et <strong>deux jours en formation</strong>.</li>
			<li>En cycle <strong>Bachelor</strong> : une semaine se compose de <strong>quatre jours</strong> passés en <strong>entreprise</strong> et <strong>un jour en formation</strong>.</li>
		</ul>
	</div>
	<div id="two" class="hide-div question">
		<h3 class="blue margin-top"><span class="fas fa-comment-alt"></span> De quels éléments se compose un dossier de Contrat de Professionnalisation ?</h3>
		<p>Si le Contrat de Professionnalisation en tant que tel est un formulaire codifié à compléter, le <strong>montage d'un dossier en contrat de professionnalisation</strong> d'un futur alternant comporte plusieurs éléments qui seront étudiés par les OPCO et la Direction du Travail dont dépend l'entreprise.</p>
		<ol>
			<li>Un formulaire Cerfa Contrat de professionnalisation téléchargeable.</li>
			<li>Une Convention de formation passée entre le Centre de formation et l’entreprise</li>
			<li>Un CV daté et signé du stagiaire</li>
			<li>Une copie de la pièce d’identité du stagiaire</li>
			<li>Le CV du tuteur du stagiaire</li>
			<li>Un programme de formation</li>
			<li>Un planning de formation</li>
			<li>Des annexes spécifiques aux OPCO</li>
		</ol>
	</div>
	<div id="three" class="hide-div question">
		<h3 class="blue margin-top"><span class="fas fa-comment-alt"></span> Qui s'occupe du montage du dossier ?</h3>
		<p><strong>ISEFAC BTS s'occupe de la préparation du dossier, en relation avec l'entreprise.</strong></p>
		<p>L'école va collecter les informations nécessaire à la création du dossier, auprès de l'entreprise d'accueil, puis va le préparer conformément aux directives de la branche d'activité de l'entreprise.</p>
		<p>Le dossier est ensuite transmis pour accord et financement à un <strong>OPCO</strong> (Opérateurs de Compétences), puis à la <strong>DIRECCTE</strong> (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ), anciennement DDTEFP pour enregistrement.</p>
		<p>Le Contrat de professionnalisation complet doit être adressé à l'OPCA <strong>au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat</strong>.</p>
	</div>
	<div id="four" class="hide-div question">
		<h3 class="blue margin-top"><span class="fas fa-comment-alt"></span> Quel est mon statut en entreprise ?</h3>
		<p>L'étudiant devient salarié de l'entreprise d'embauche. Il perçoit un <strong>salaire</strong> et cotise aux caisses et organismes sociaux comme tout salarié (retraite, sécurité sociale...). Il a les mêmes <strong>droits et obligations</strong> que tous les salariés de l'entreprises. Il a droit à des congés payés (soit 5 semaines par an, sous réserve de sa date d'embauche) et ne suit plus le calendrier des vacances scolaires.</p>
		<p>Il est salarié à temps complet de l'entreprise, sa période de formation fait partie de son temps de travail.</p>
		<p>Sa rémunération, versée par l'entreprise, est calculée selon un barème particulier :</p>
		<p><img src="{{ asset('/images/grille-pro.gif') }}"></p>
		<p>au 01/01/20 SMIC à 1 539,42 €</p>
		<p>*Minimum Conventionnel</p>
	</div>
	<div id="five" class="hide-div question">
		<h3 class="blue margin-top"><span class="fas fa-comment-alt"></span> Quel est mon statut en centre de formation ?</h3>
		<p><strong>Les périodes de formation se déroulent pendant le temps de travail</strong>. Vous restez donc un(e) salarié(e) en formation et êtes donc tenu de suivre les actions de formation avec <strong>assiduité</strong> et de vous conformer au règlement intérieur de l’ISEFAC.</p>
	</div>
	<div id="six" class="hide-div question">
		<h3 class="blue margin-top"><span class="fas fa-comment-alt"></span> Quel budget dois-je prévoir pour ma formation ?</h3>
		<p>Aucun frais de scolarité n’est demandé à l'étudiant <strong>sous contrat de professionnalisation</strong>. L’entreprise prend en charge la formation.</p>
		<p>Les examens non obligatoires ou optionnels restent à la charge de l'étudiant (Toeic,...)</p>
	</div>
	<div id="seven" class="hide-div question">
		<h3 class="blue margin-top"><span class="fas fa-comment-alt"></span> Quels sont les avantages pour les employeurs ?</h3>
		<p><strong>Réduction de charges patronales</strong> dans le cadre de la "Loi Fillon" de juillet 2007.</p>
		<p>Coût de la formation partiellement ou totalement <strong>pris en charge</strong> par un <strong>OPCO</strong> (Opérateurs de Compétences) selon les accords de la branche professionnelle concernée. </p>
		<p>Le <strong>taux horaire</strong> facturé à l'entreprise ou à l'OPCA est de <strong>9.15 €/H de Bac à Bac+2,  12€/H en Bac+3 RH, 12€/H en Bac+3 Communication et Commerce/Marketing, et 12 à 14€/H en Bac+4/5, selon les formations</strong>. </p>
		<p><strong>L’ISEFAC aide</strong> l’entreprise dans ses démarches administratives pour le montage du contrat. </p>
		<p>Possibilité de prise en charge de la <strong>formation tuteur</strong> par les OPCO (selon les cas).</p>
		<p>Versement possible d'une <strong>aide financière à l'exercice de la fonction tutorale</strong> par l'OPCA de l'entreprise. Une <strong>aide versé par certains OPCA</strong> selon la politique de l'emploi décidée par la branche professionnelle de l'entreprise.</p>
	</div>
</div>
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{% endembed %}

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